6. Réglementation et normes
L’activité industrielle et commerciale des HAPS/LAPS est à la fois récente et diversifiée. En réalité, il n’existe que les domaines de l’aviation, de l’automobile ou de la robotique, qui puissent servir d’exemples pour tracer l’esquisse de leur nouveau cadre juridique et réglementaire. Comme pour les trois domaines cités, il semble que les règlements appliqués aux HAPS/LAPS seront issus des premières expériences acquises.
Les accords Artémis, ratifiés par 48 pays en 2025, portent sur des engagements de portée générale fondés sur le « Traité sur l’espace extra-atmosphérique » (OST) rédigés en 1967, notamment : l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, l’immatriculation des objets spatiaux, la protection du patrimoine spatial et la réduction des débris orbitaux
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Réglementation et normes
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