1. Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
1.1 Contraintes réglementaires
La réglementation concernant les matériaux et les objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel, la protection de la santé du consommateur et la garantie de la qualité des produits consommés. Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la protection de l’environnement.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire, elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire), mais aussi du distributeur et de l’importateur.
Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires (dans les...
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Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
Réglementation en Europe
Bibliographie
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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