2. Réglementation en Europe
2.1 Union européenne
« La Commission européenne » et « le Conseil européen » élaborent les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et des objets au contact des aliments. Le Conseil européen intervient lorsque des différences entre les législations nationales sont susceptibles d’entraver la libre circulation des produits et nécessitent un rapprochement des législations des États membres. Les dispositions sont également établies en collaboration avec le « Comité scientifique...
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Réglementation en Europe
Réglementation aux États-Unis
Bibliographie
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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