4. Conclusion
L’Europe ne dispose pas, à ce jour, d’une réglementation commune en dehors du règlement cadre, sachant que les papiers et cartons et les articles transformés en papier et carton destinés au contact des denrées alimentaires sont en attente de mesures spécifiques prévues par ce règlement.
De ce fait, les acteurs économiques sont conduits à se reporter aux réglementations nationales concernées dans la mesure où elles existent.
Pour la France, les instruments de référence sont l’ensemble des textes contenus dans la Brochure 1227, le guide des bonnes pratiques des papiers et cartons et les notes d’information de la DGCCRF (cf. ).
Dans le cadre des engagements réciproques ANIA/CLIFE, les utilisateurs de matériaux et objets reçoivent une déclaration de conformité de la part de la société signataire, qui...
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Conclusion
Données économiques
Le matériau papier-carton est le premier des matériaux utilisés dans l’emballage en France et dans le monde.
Le secteur s’articule autour de trois familles principales de produits :
les papiers d’emballage, dits « souples » ;
les cartons plats ou compacts ;
les papiers pour ondulé,...
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