3. Rubriques de la nomenclature ICPE
La nomenclature des installations classées figure à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement.
Les fonderies sont visées par les familles de rubriques :
spécifiques au secteur de la fonderie (2550, 2551 et 2552),
de la directive IED (3240 et 3250).
Elles sont susceptibles d’être concernées par les rubriques en rapport avec :
les substances inflammables utilisées,
les équipements indispensables au fonctionnement des procédés de fabrication des...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Rubriques de la nomenclature ICPE
Dossier de déclaration
Sources bibliographiques
- (1) - - Nomenclature des ICPE figurant depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, créant le livre V de la partie réglementaire du Code de l’environnement, à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Mise en forme des métaux et fonderie"
(
196 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
