15. Étain et alliages d’étain
15.1 Domaine d'application
Sont concernés l’étain ou les alliages d’étain et les objets revêtus exclusivement d’étain ou d’alliage d’étain ou partiellement étamés, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact direct avec des produits alimentaires et à usage répétitif.
Ne sont pas concernés les objets relevant des fiches « Aciers pour emballage avec revêtement métallique », « Acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages) ».
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
articles ménagers : instruments de mesure, poterie, plats, assiettes, etc. ;
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Étain et alliages d’étain
Zinc
Sources bibliographiques
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