5. Évolution de la réglementation
Dans le domaine de l’air, la réglementation évolue rapidement pour répondre aux différents protocoles d’accord signés par différents États (Montréal, Kyoto) qui préconisent la réduction des émissions de composés organiques volatils et de gaz à effet de serre. On devrait encore assister à un abaissement des valeurs limites pour un certain nombre de paramètres dans les prochaines années.
La directive n o 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et les précurseurs de l’ozone. Le but étant d’améliorer, dans la Communauté, la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques d’effets nuisibles provoqués par l’acidification, l’eutrophisation...
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