3. Fonderies non classées
Pour les installations non soumises à la législation des installations classées , c’est le Code de la santé publique qui s’applique (articles R. 1337-6 à R. 1337-10) .
Ces articles stipulent que « est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte...
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Fonderies non classées
Fonderies soumises à déclaration
Sources bibliographiques
- (1) - Bruit et nuisances sonores . - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores .
-
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