Déchets de fonderie - Réglementation

La réglementation afférente aux déchets est abondante. Pour identifier les déchets au niveau européen, les déchets sont répertoriés dans une nomenclature. Celle-ci constitue une codification réglementaire établie qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique au cas où le déchet venait à être abandonné.

La qualification de déchet entraîne l’obligation pour les producteurs de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer leur bonne gestion. La tendance actuelle est de sensibiliser les producteurs à la prise en compte des déchets en amont de leur process de fabrication pour réduire au maximum leur production. D’autre part, et afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive 2008/98/CE ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.

Un déchet qui sort du statut de déchet sera soumis à la réglementation REACH dont l'objectif est d'assurer la maîtrise des risques pendant les différentes phases du cycle de vie des substances chimiques.

Selon le caractère dangereux ou non des déchets, différentes réglementations peuvent s’appliquer. Ainsi, pour les déchets dangereux, la directive Seveso III établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. De même, tout emballage de déchets doit être étiqueté pour que l’on puisse identifier aisément sa nature et ses risques.

Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique à quelques familles de déchets potentiellement générés en fonderie tels que les piles et les accumulateurs, les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les fluides frigorigènes et les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Il expose enfin la réglementation afférente au transport des déchets, car les activités de transport de courtage et de négoce sont réglementées dès lors que les déchets sont susceptibles de causer des nuisances ou de présenter de graves dangers.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.