1. Parution du décret et organisation de la filière
1.1 Contexte européen
La directive n° 99/31/CE du 26 avril 1999 interdit la mise en décharge des pneus usagés depuis le 16 juillet 2007. Ces derniers ne sont en effet pas considérés comme des déchets ultimes en raison de leur fort potentiel de valorisation, que ce soit comme matière première ou comme combustible alternatif.
Il n’existe toutefois pas de réglementation européenne spécifique visant à encadrer plus précisément l’organisation des opérations de collecte et de valorisation des pneus usagés.
Chaque pays européen est donc libre de mettre en place l’organisation de son choix. Ainsi, comme l’illustre la figure
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Parution du décret et organisation de la filière
Choix spécifiques d’organisation et de positionnement faits par Aliapur
Sources bibliographiques
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