REACH : conséquence pour les plastiques et caoutchoucs

La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.

Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.

Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.