7. Contexte réglementaire et professionnel
7.1 Directives européennes
La législation européenne impacte l'industrie des composites au travers des directives suivantes.
Directive européenne sur les décharges (1999/31/EC) : effective fin 2004, elle limite les composés organiques dans les déchets (Allemagne <5%, autres >10%). Les mises en décharge des matériaux composites ont vocation à être interdites dans de nombreux pays.
Directive européenne sur les conditions d'incinération (2000/76/EC) : elle limite le niveau de récupération d'énergie. Les déchets halogénés et contaminés de plastiques renforcés de fibres (composites) sont traités comme des déchets chimiques.
Directive européenne sur les Véhicules...
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Contexte réglementaire et professionnel
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Sources bibliographiques
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