8. Documents liés à la directive
Il convient de distinguer les documents que doit donner le fournisseur au futur utilisateur et les documents émis par l’organisme notifié si celui-ci est intervenu pour l’évaluation de la conformité.
Dans tous les cas, une copie de ces documents doit être conservée par le fabricant ou son mandataire pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l’appareil, du système de protection ou du composant.
8.1 Documents donnés par le fournisseur
On fera la distinction entre les documents prouvant la conformité à la directive et les documents nécessaires à l’installation, l’utilisation et à la maintenance du produit. Ces derniers sont englobés dans le terme général de...
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Documents liés à la directive
Procédure de sauvegarde et groupes ATEX
Sources bibliographiques
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