8. Clause de sauvegarde et groupes ATEX
Comme toutes les directives « nouvelle approche », la directive contient une clause de sauvegarde qui permet aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché un produit ou limiter sa libre circulation. En particulier lorsque l’État membre considère que le produit qui porte le marquage CE, lorsqu’il est utilisé conformément à l’usage attendu, peut mettre en danger la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Ces mesures peuvent être prises si le produit n’est pas conforme aux exigences essentielles, si une norme n’a pas été correctement appliquée ou si celle-ci est directement en cause.
Lorsqu’une telle situation se produit l’État membre doit en informer la commission des raisons du retrait du produit du marché. Celle-ci consulte les parties concernées et, si l’action est justifiée, elle en informe immédiatement...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Clause de sauvegarde et groupes ATEX
La directive 94/9/CE s’applique-t-elle à mon produit ?
Bibliographie
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Qualité et sécurité au laboratoire"
(
150 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
