6. Procédures d’évaluation de la conformité
Les procédures varient en fonction de la nature des matériels, de leur catégorie donc de l’usage prévu.
Ainsi, la distinction est faite entre :
les systèmes de protection dont la fonction est d’arrêter les explosions naissantes ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis séparément sur le marché ;
les matériels électriques ;
les moteurs à combustion interne ;
les autres matériels.
Les composants sont évalués également en fonction des mêmes critères.
La procédure est variable selon la nature et l’usage prévu.
Toutes les procédures sont définies dans les annexes III à IX de la directive.
À l’exception du contrôle interne de fabrication (annexe VIII), toutes les autres procédures à suivre impliquent l’intervention d’un organisme notifié (ON). En particulier,...
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Procédures d’évaluation de la conformité
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