1. Nouvelle approche et approche globale
Les directives « nouvelle approche » se fondent sur les principes suivants :
l’harmonisation est limitée aux exigences essentielles ; seuls les produits répondant aux exigences essentielles peuvent être mis sur le marché et mis en service ;
les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’UE et qui ont été transposées dans les normes nationales, sont présumées conformes aux exigences essentielles correspondantes. Un produit conforme a ces normes est donc présumé conforme à la ou les directives concernées ;
l’application des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques est laissée à la discrétion des fabricants qui sont libres de choisir n’importe quelle solution technique garantissant la conformité aux exigences essentielles ;...
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Nouvelle approche et approche globale
Domaine d’application de la directive 94/9/CE
Bibliographie
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