2. Domaine d’application de la directive 94/9/CE
La directive 94/9/CE s’applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, c’est-à-dire susceptibles, par suite des conditions locales et opérationnelles, de devenir explosives par la présence d’un mélange, avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières.
Cette directive s’applique aux appareils destinés aux mines et aux autres emplacements.
Elle s’applique également aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection, au regard des risques d’explosion.
Elle s’applique également aux composants si ceux-ci n’ont...
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Domaine d’application de la directive 94/9/CE