Cadre scientifique européen en soutien aux législations environnementales
Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

Ajouter à la bibliothèque

P4235 V1 Article de référence

Cadre scientifique européen en soutien aux législations environnementales
Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

Auteur(s) : Philippe QUEVAUVILLER

Date de publication : 10 juin 2012 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

2. Cadre scientifique européen en soutien aux législations environnementales

2.1 Cadre législatif

Le 6 e programme d'action pour l'environnement  a défini les axes de la politique environnementale de l'UE pour la période 2002-2012, statuant clairement que les législations environnementales devraient être basées sur des faits scientifiques et que leurs priorités devraient être reflétées dans le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) . La complexité des problèmes environnementaux auxquels nous devons faire face rend l'approche...

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Techniques d'analyse"

( 389 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Dans les ressources documentaires

Real Driving Emissions (RDE) – Émissions en conditions réelles de conduite - Enjeux et défis

La mobilité routière est essentielle pour notre société. Même s'il représente toujours la source d'énergi...

Solvants verts

Stimulée par une pression réglementaire de plus en plus contraignante, la problématique du remplacement d...

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

L’objectif de cet article est d’aider à mieux appréhender l’articulation des textes réglementaires enviro...

Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels...

Tous les livres blancs
Toutes les actualités

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous