2. Normalisation européenne
Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
Bien que créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la fin des années 1980. Si l’article 100A du traité de Rome du 25 mars 1957 précisait que l’harmonisation technique devait être obtenue par voie de directives retranscrites en droit national, la décision du Conseil du 7 mai 1985 dite de « nouvelle approche » renforça le rôle de la normalisation dans le but de :
simplifier et accélérer le processus législatif ;
éviter de rendre obligatoires les règles de détails ;
renforcer la synergie entre les...
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Normalisation européenne
Normalisation internationale dans le domaine du froid
Normes et standards
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
Réglementation
Directives européennes
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un...
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