2. Instances concernées
2.1 Au niveau de l'Union européenne
2.1.1 Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
L'AESA, créée par le règlement n o 178/2002 du 28 janvier 2002 pour étudier les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sécurité alimentaire, est assistée de différents comités scientifiques et de groupes scientifiques spécialisés qui émettent des avis.
Sont concernés par les aspects OGM les comités scientifiques suivants :
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Instances concernées
Législation française
Sources bibliographiques
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