2. Modalités de caractérisation des déchets
Les modalités de caractérisation des déchets produits et/ou gérés en France et les catégories qui en découlent sont encadrées par le Titre 4 du Livre V du code de l’environnement (CE).
2.1 Critères de classement
Le règlement n° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement CE n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets impose depuis 2004, à chaque État membre, de fournir à la Commission européenne tous les...
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Modalités de caractérisation des déchets
Modalités de caractérisation des traitements
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr...
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