4. Principes de la gestion des déchets
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu’à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du CE).
Cela implique qu’il s’organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l’environnement entre prévention et gestion de ses déchets et favorise la première par tous moyens, notamment le tri à la source ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
organiser le ...
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Principes de la gestion des déchets
Importance du cadre réglementaire
Sources bibliographiques
- (1) - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) - Inventaire national des matières et déchets radioactifs : Les essentiels 2024. - 32 p. (2024). https://inventaire.andra.fr...
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