3. Statuts réglementaires possibles, exigences et allégations
L’entreprise qui souhaite mettre sur le marché un dentifrice doit, préalablement à la phase de conception, s’interroger sur le statut réglementaire du futur produit. De ce statut découle les contraintes liées au développement produit (§
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), l’impact sur les allégations, c’est-à-dire...
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Statuts réglementaires possibles, exigences et allégations
Sources bibliographiques
-
(1) - MORITA (M.), WANG (H.-L.) - Association between oral malodour and adult periodontitis : a review. - J. Clin. Periodontol, 28, p. 813-819 (2001).
-
(2) - MARSH (P.D.) - Dental plaque as a biofilm and a microbial community – implications for health and disease. - BMC Oral Health., 6(Suppl 1),...
À lire également dans nos bases
-
LE NEINDRE (B.), CANCOUËT (P.) - Formulation des polymères synthétiques en cosmétique. -
Sites Internet
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé http://ansm.sante.fr/
BAILLY (M.), Les produits dentaires retrouvent de la vigueur http://www.lsa-conso.fr
Union française pour la santé bucco-dentaire http://www.ufsbd.fr/
...
Événements
Congrès Parfums et cosmétiques – Enjeux réglementaires, a lieu tous les ans à Paris http://www.congres-parfumscosmetiques.com/fr/
Salon Cosmetagora, a lieu tous les ans à Paris http://www.cosmetagora.fr/
Salon Beyond Beauty, a lieu tous les...
Normes et standards
- Médecine bucco-dentaire – Dentifrices – Exigences, méthodes d'essai et marquage - ISO/DIS 11609 -
Réglementation
Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 nov. 2009 relatif aux produits cosmétiques, JO L 342, 22 déc. 2009, p. 59-209.
Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juil. 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, JO L 190, 11 juil. 2013, p. 31-34.
Brevets
Dentifrice à rayures, stable vis-à-vis des bavures de couleurs, WO 1998020849 A1.
Toothpaste made from coloured silica, WO 2005046631 A1.
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Annuaire des professionnels de la cosmétique http://www.cosmetic-valley.com/annuaire/
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Cosmetic Valley, premier réseau mondial de la parfumerie-cosmétique
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