4. Stratégie réglementaire et impact sur le développement produit
Identifier et analyser les difficultés et les risques réglementaires en amont du développement produit est essentiel. En résulte la stratégie réglementaire de mise sur le marché du produit, stratégie qui, dès la phase de conception, permet d’identifier les allégations possibles et les exigences, ayant un impact sur le développement produit. La détermination du statut réglementaire est cruciale puisqu’en dépend :
les allégations possibles, ainsi que le niveau de preuve apporté pour les soutenir ;
la composition du produit ;
les contraintes réglementaires et administratives auxquelles l’entreprise doit se conformer (dossier, notification, mentions obligatoires, etc.) ;
les tests à mettre en place.
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Stratégie réglementaire et impact sur le développement produit
Sources bibliographiques
-
(1) - MORITA (M.), WANG (H.-L.) - Association between oral malodour and adult periodontitis : a review. - J. Clin. Periodontol, 28, p. 813-819 (2001).
-
(2) - MARSH (P.D.) - Dental plaque as a biofilm and a microbial community – implications for health and disease. - BMC Oral Health., 6(Suppl 1),...
À lire également dans nos bases
-
LE NEINDRE (B.), CANCOUËT (P.) - Formulation des polymères synthétiques en cosmétique. -
Sites Internet
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé http://ansm.sante.fr/
BAILLY (M.), Les produits dentaires retrouvent de la vigueur http://www.lsa-conso.fr
Union française pour la santé bucco-dentaire http://www.ufsbd.fr/
...
Événements
Congrès Parfums et cosmétiques – Enjeux réglementaires, a lieu tous les ans à Paris http://www.congres-parfumscosmetiques.com/fr/
Salon Cosmetagora, a lieu tous les ans à Paris http://www.cosmetagora.fr/
Salon Beyond Beauty, a lieu tous les...
Normes et standards
- Médecine bucco-dentaire – Dentifrices – Exigences, méthodes d'essai et marquage - ISO/DIS 11609 -
Réglementation
Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 nov. 2009 relatif aux produits cosmétiques, JO L 342, 22 déc. 2009, p. 59-209.
Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juil. 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées, JO L 190, 11 juil. 2013, p. 31-34.
Brevets
Dentifrice à rayures, stable vis-à-vis des bavures de couleurs, WO 1998020849 A1.
Toothpaste made from coloured silica, WO 2005046631 A1.
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Annuaire des professionnels de la cosmétique http://www.cosmetic-valley.com/annuaire/
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Cosmetic Valley, premier réseau mondial de la parfumerie-cosmétique
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