4. Stratégie réglementaire et impact sur le développement produit
Identifier et analyser les difficultés et les risques réglementaires en amont du développement produit est essentiel. En résulte la stratégie réglementaire de mise sur le marché du produit, stratégie qui, dès la phase de conception, permet d’identifier les allégations possibles et les exigences, ayant un impact sur le développement produit. La détermination du statut réglementaire est cruciale puisqu’en dépend :
les allégations possibles, ainsi que le niveau de preuve apporté pour les soutenir ;
la composition du produit ;
les contraintes réglementaires et administratives auxquelles l’entreprise doit se conformer (dossier, notification, mentions obligatoires, etc.) ;
les tests à mettre en place.
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Stratégie réglementaire et impact sur le développement produit