Réglementation concernant l'exportation des moyens ou prestations de cryptologie
Réglementation en matière de cryptologie

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Réglementation concernant l'exportation des moyens ou prestations de cryptologie
Réglementation en matière de cryptologie

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Date de publication : 10 avril 2008

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2. Réglementation concernant l'exportation des moyens ou prestations de cryptologie

Pour l'exportation des produits de cryptologie, l'évolution et les objectifs sont différents. Tant que les biens de cryptologie étaient considérés comme des matériels de guerre, la réglementation de l'exportation relevait de la compétence exclusive des États. Ainsi jusque dans les années 1980, aucune réflexion internationale sur la réglementation à l'exportation des produits de cryptologie n'était envisageable.

À la suite du mouvement général de libéralisation (au cours des années 1990), une réflexion commune a pu naître. Le souci principal des pays développés est de limiter la prolifération de la cryptologie, et la lutte contre le détournement de celle-ci à des fins criminelles. Aujourd'hui, la réglementation pour l'exportation des biens de cryptologie résulte d'un système de règles à plusieurs étages.

Au niveau mondial, 40 pays participent...

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