Conclusion
Réglementation en matière de cryptologie

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Conclusion
Réglementation en matière de cryptologie

Auteur(s) : Nicolas MAGNIN

Date de publication : 10 octobre 2014

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5. Conclusion

Après des années de contrôle rigoureux, l'utilisation de la cryptologie est désormais totalement libre. Cependant, l'État continue de s'intéresser à cette science et la nouvelle procédure de déclaration remplit les besoins de l'État.

Les nouveaux moyens de cryptologie et leur fonctionnement pourront être analysés en détail. La compétence ainsi acquise permettra à la police et à la justice d'appréhender les technologies que pourraient mettre en œuvre les criminels et les terroristes.

Le contrôle de l'exportation permet d'éviter la prolifération de produits de cryptologie dangereux. Ce contrôle évolue lentement. Mais, d'ici un ou deux ans, le contrôle a priori , aura disparu au profit d'un contrôle a posteriori reposant sur des licences générales permanentes,...

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