4. Signature électronique
Depuis le milieu des années 1990, le développement des échanges sur internet, notamment l'échange de courrier, la transmission de documents en temps réel, ainsi que l'accroissement des achats en ligne, ont fait émerger plusieurs problèmes d'ordre à la fois juridique et technique, portant essentiellement sur la fiabilité de ces opérations.
D'un
point de vue juridique
, un problème de preuve au niveau même des transactions se pose. Lors de ces échanges, les interlocuteurs ne se rencontrent pas et ne matérialisent pas leur transaction sur un document papier. Ces contraintes existent depuis l'apparition dans les années 1980 du Minitel, mais ont pris une acuité nouvelle avec le volume croissant des transactions numériques.
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