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Organisation de la métrologie en France. Le Cofrac

Référence R62 | Date de publication : 10 mars 2006 | Patrick REPOSEUR, Stéphane LAUDREL

1. Missions

Le Cofrac, Comité français d’accréditation, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a été mis en place le 29 avril 1994 à l’initiative des pouvoirs publics, avec l’appui des organisations professionnelles et des associations de consommateurs. Une convention signée en décembre 2003 entre le président du Cofrac et cinq ministres reconnaît le Cofrac comme « organisme national d’accréditation ».

En vertu de ses statuts, le Cofrac a pour objet de :

  • procéder à l’évaluation et à l’accréditation, conformément aux normes européennes et internationales applicables, des laboratoires d’essais et d’étalonnage, des organismes d’inspection, des organismes certificateurs de systèmes de management (qualité, environnemental), de personnes, de produits industriels et agricoles et de services, des vérificateurs environnementaux dans le cadre du règlement européen SMEA (système de management environnemental et d’audit) ;

  • développer la confiance du marché dans les organismes accrédités et dans leurs prestations effectuées sous couvert de l’accréditation ;

  • faire...

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