3. Réglementation et normalisation
Les objectifs du Codex alimentarius sont de :
-
protéger la santé du consommateur ;
-
assurer des pratiques légales dans le commerce alimentaire ;
-
promouvoir les travaux en matière de normes alimentaires ;
-
élaborer des normes et de modifier celles déjà publiées pour les adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et à celles de l’économie.
La réglementation a évolué dans le sens de la protection de la santé et de la sécurité de consommateur. L’échéance de 1993, date de l’achèvement du marché intérieur communautaire, a conduit à accélérer la refonte du droit alimentaire français qui doit garantir la santé du consommateur, la qualité et la compétitivité des produits français.
La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée du contrôle de l’application des règles visant à établir la qualité des produits fournis au consommateur. Ces contrôles portent sur les qualités substantielles des aliments (dénomination, quantité, provenance),...
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
