-
européennes et le Tribunal de première instance ont déjà eu l’occasion de contrôler l’application du principe de précaution dans des affaires dont ils ont été saisis et, par ce biais, de commencer à développer une jurisprudence (voir Annexe I, réf 5, 6 et 7) Les orientations politiques Elles ont été
-
Références réglementaires Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE
-
Pour répondre à ces deux besoins, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne avec une base de données des inventaires, en libre accès ... Sur le site de la CE, vous trouverez un guide organisé par profil d’utilisateur : Manageur environnemental Concepteur de produit Acheteur