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Acteurs et procédures administratives liés à la construction
Construction d'un silo de stockage de grains
F6172 v1 Archive

Acteurs et procédures administratives liés à la construction
Construction d'un silo de stockage de grains

Auteur(s) : Florent VARIN

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

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Présentation

1 - Présentation générale de l'activité de stockage de grains

2 - Définition du cahier des charges des installations

3 - Réponse aux exigences techniques

  • 3.1 - Caractéristiques pour le choix d'un site
  • 3.2 - Caractéristiques pour le choix du type de capacité de stockage
  • 3.3 - Caractéristiques des autres postes
  • 3.4 - Critères liés à l'éco-conception

4 - Aspects technico-économiques

  • 4.1 - Principaux postes
  • 4.2 - Estimations des coûts liés à l'exploitation et la maintenance des installations

5 - Acteurs et procédures administratives liés à la construction

6 - Conclusion

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

 

La France est un des principaux producteurs de céréales. Afin de conserver dans de bonnes conditions ces produits, il est nécessaire de disposer de capacités de stockage répondant à des exigences en matière de sécurité sanitaire, de risques professionnels et industriels. Cet article présente les questions clés pour la construction de telles installations à un coût économique acceptable. Le cahier des charges doit intégrer le choix du site le plus modulable possible et des capacités de stockage adaptées aux produits. L’importance des procédures administratives et des délais inhérents dans un projet de construction est également présentée.

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Auteur(s)

  • Florent VARIN : Directeur opérationnel - Services Coop de France, Paris

INTRODUCTION

Le réseau de collecte de céréales est constitué de coopératives et d'entreprises de négoce. Avec une répartition sur l'ensemble du territoire, il représente plus de 9 000 centres de collecte et stockage. La capacité totale de stockage est supérieure à 40 millions de tonnes (Mt), à laquelle s'ajoute 13 Mt de stockage de report intérieur et d'expédition portuaire.

Les capacités de stockage en France ne cessent de diminuer depuis 10 ans. Le besoin de capacité supplémentaire est aujourd'hui de l'ordre de 9 Mt sur une capacité totale d'environ 60 Mt. Afin de répondre à cette situation, la profession a décidé de mettre en œuvre un plan de développement du stockage de grains en France, le « plan silo », avec un premier objectif d'augmentation de 5 Mt.

Ce plan soulève entre autres la nécessité de repenser la manière de construire les capacités de stockage. Ces dernières années ont été marquées par de fortes évolutions en matière de sécurité sanitaire, d'organisation logistique de la filière et d'objectifs de maîtrise énergétique.

Le choix du type de stockage, répondant le mieux au besoin, doit être effectué en fonction des plusieurs critères :

  • la capacité totale de stockage nécessaire ;

  • la capacité unitaire de stockage nécessaire, par conséquent la taille des cellules et les besoins d'îlotage ;

  • le taux de rotation des cellules et du silo, qui définira le type de vidange et fixera les contraintes en matière de personnel ;

  • le débit de réception ;

  • le coût d'exploitation ;

  • la maintenance ;

  • la sécurité du personnel ;

  • le coût d'investissement ;

  • les conditions de conservation ;

  • le type de produit ;

  • les aspects liés à l'hygiène ;

  • le vieillissement.

Ces différents critères sont détaillés dans cet article, ainsi que les avantages et inconvénients de chacune des solutions qui en découlent.

Une partie spécifique traite de l'aspect technico-économique en intégrant les coûts d'investissements, d'exploitation et de maintenance. Des ordres de grandeur ramenés à la tonne logée sont ainsi précisés pour différentes typologie de silos.

Les procédures administratives liées à la construction d'une installation de stockage de céréales sont également présentées. Le succès d'un projet de construction est lié à l'intégration dès le début du projet des délais inhérents à ces aspects administratifs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-f6172

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5. Acteurs et procédures administratives liés à la construction

5.1 Acteurs du projet

Les différents acteurs présents lors de la construction d'un silo sont présentés en figure 6.

Le rôle de ces principaux acteurs peut être résumé ainsi :

  • le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre au profit duquel l'ouvrage est réalisé ; la maîtrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet ; le résultat attendu du projet est la réalisation et la livraison de l'ouvrage ;

  • le maître d'œuvre est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la conception du bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l'exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux et leur réception ;

  • le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers (CSPS) se doit de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail ; ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants du chantier et la fonction spécifique du coordonnateur prend en compte le risque particulier lié à la co-activité des entreprises sur le chantier ; il est nommé par le maître de l'ouvrage.

HAUT DE PAGE

5.2 Rappel des procédures administratives

Ce chapitre est un rappel des principaux éléments liés aux procédures à engager lors d'un projet de construction d'un silo de stockage.

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5.2.1 Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur pour un projet de construction.

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une surface hors œuvre brute (S/HOB) de plus de 20 m2 ;

  • modifient les structures porteuses ou la façade...

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Sommaire
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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Guide de conception des silos.  -  Métiers du Grain, Coop de France (2012).

  • (2) -   Guide pratique « Séchage des grains en organisme stockeur ».  -  Arvalis/FFCAT, oct. 2003.

  • (3) -   Guide pratique « Ventilation des grains ».  -  Arvalis/Coop de France/FNA, juin 2008.

  • (4) -   Guide bonnes pratiques d'hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux.  -  Coop de france/FNA/ SINACOMEX, nov. 2008.

  • (5) -   Guide des installations classées pour la protection de l'environnement spécifique aux métiers du grain.  -  Métiers du Grain, Coop de France (2012).

  • (6) -   Guide pour la conception de silo de stockage de grains.  -  MSA/FFCAT (2005).

  • ...

1 Sites Internet

Guide silo Coop de France http://www.guide-silo.com

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF EN 1991-4 - 05-07 - Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 4 : silos et réservoirs - -

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3 Réglementation

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable ».

Arrêté du 29/03/04 modifié relatif aux prescriptions...

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