Cadre réglementaire des activités de maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

De par la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s’inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s’exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l’environnement ou les personnes, voient leur probabilité d’apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l’homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

• Textes réglementaires applicables

  La maintenance ne fait pas exception à la règle commune et doit respecter l’ensemble des dispositions figurant principalement dans le Code du travail, le Code civil, le Code pénal et toutes les réglementations d’ordre public concernant l’environnement (déchets, nuisances...) et la sécurité. Dans le cadre de relations contractuelles (plus de 30 % de l’activité de maintenance industrielle en France), il faut ajouter à cela les dispositions particulières précisées dans les contrats, ou conventions, « qui tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code civil).

  Il ne s’agit pas ici de faire un inventaire exhaustif de tous les articles des différents codes et décrets s’appliquant aux activités de maintenance dans tous les cas de figure mais d’attirer l’attention du lecteur sur quelques points essentiels et sur les responsabilités juridiques associées.

• Législation du travail

  Compte tenu de la spécificité des activités de maintenance, les règles les plus importantes et au respect desquelles les responsables doivent apporter la plus grande vigilance concernent les heures supplémentaires, les repos compensateurs et les repos quotidien et hebdomadaire. Si l’on tient compte également des contraintes liées aux astreintes et au travail du dimanche et des jours fériés, les responsables de maintenance et l’encadrement doivent travailler en étroite collaboration avec les services compétents de l’entreprise (services du personnel, DRH...). L’intégration récente des lois dites « Aubry » concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail ne...