Exigences sur les ECMS
Systèmes de protection électronique de droits d’auteur

Il est essentiellement demandé aux ECMS de gérer électroniquement les droits attachés aux œuvres protégées. En effet, le transfert physique de l’œuvre du distributeur vers l’utilisateur final n’est pas le point le plus important. Ce que le distributeur vend ou cède à l’utilisateur, ce sont les droits d’utiliser l’œuvre protégée en contrepartie du paiement approprié. Ces droits se présentent sous forme de droit de reproduction en fonction de conditions déterminées. Pour gérer ces droits, l’ECMS doit :

• permettre à l’utilisateur d’identifier sans ambiguïté chaque objet numérique auquel il veut accéder. Cela implique un niveau de granularité approprié dans l’identification des œuvres ou parties d’œuvres protégées ;

• pouvoir identifier de façon sûre chaque utilisateur, pas forcément de façon individuelle mais dans sa catégorie socioprofessionnelle (particulier, enseignant, universitaire, entreprise, etc.) et le nombre d’utilisateurs potentiels visés en final. En effet, une entreprise considérée comme personne morale peut acheter les droits d’utilisation d’un contenu pour l’ensemble de ses employés ;

• pouvoir vérifier ce que l’utilisateur compte faire de l’œuvre qui lui sera délivrée (consultation, duplication, réutilisation dans une autre œuvre, etc.) de façon à déterminer les conditions de prix s’appliquant aux divers cas d’utilisation.

La combinaison de ces trois paramètres (Objet, Utilisateur, Usage) doit être à la base du contrat électronique que doit établir l’ECMS (prix, restriction, etc.).