Vers une standardisation des ECMS/ERMS ?
Systèmes de protection électronique de droits d’auteur

Le terme ECMS tend à céder la place au terme plus général ERMS (Electronic Rights Management System ). Par système de gestion électronique de droits (ERMS), on entend tout système destiné à gérer électroniquement les droits d’accès ou toute autre forme de droits pouvant être définis formellement (par exemple, la restriction d’utilisation d’applications logicielles selon des créneaux horaires définis dans le cadre d’un réseau d’entreprises).

Le groupe DAVIC a développé des standards « de facto » (de fait) pour contrôler la distribution de contenus audiovisuels.

Le centre de recherche Xerox de Palo Alto (USA) a développé un langage de spécification de droits de propriété (Digital Property Rights Language : DPRL) interprétable par l’ordinateur. La protection du droit d’auteur de document numérique est réalisée au moyen d’un conteneur électronique utilisant la technologie SPD (Self-Protection Document ) qui communique avec un serveur distant pour tracer l’usage de documents protégés. Les solutions intégrant l’ensemble de ces techniques (DPRL, SPD, traçage en ligne) constituent la base de la technologie ContentGuard promue par Xerox. Le DPRL pourrait devenir une des briques de base de la standardisation des langages de spécification des ERMS.

Parmi les projets européens travaillant sur la gestion des droits de propriétés intellectuelles, deux projets se sont particulièrement attelés à la standardisation : IMPRIMATUR et COPEARMS.

Le projet IMPRIMATUR a travaillé à l’établissement d’un consensus sur les aspects légaux et techniques relatifs aux ERMS. Ce projet a défini un modèle économique (Imprimatur Business Model ) à partir duquel des plates-formes de démonstration de l’approche consensuelle IMPRIMATUR ont été réalisées. IMPRIMATUR a également développé un algorithme de watermarking (marquage numérique de documents multimédia). IMPRIMATUR a étudié les possibilités de standardisation des algorithmes de watermarking. Ces algorithmes étant basés sur le secret de la marque introduite, leur ouverture s’avère problématique. Le secret cependant rend difficile l’établissement de la preuve de paternité en cas de cohabitation ou superposition de marques de sources différentes au sein de la même œuvre. Une des parades actuelles est l’horodatage des marques...