Présentation
Auteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur adjoint des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les Industries électriques, électroniques et de communication (IEEC) (secteur électrotechnique, entendu au sens large) ont toujours voulu s’impliquer dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi le secteur des industries électriques, électroniques et de communication dispose d’un réseau autonome ou quasiment tel, d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux (figure 1) couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs naturels d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
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sur le plan français, l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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sur le plan mondial, la Commission Électrotechnique Internationale (CEI ‐ IEC en anglais).
D’autres filières existent, soit à caractère sectoriel (il y en a peu, la plus remarquable est celle des télécommunications (ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
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sur le plan français, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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sur le plan mondial, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union Internationale des Télécommunications (UIT - ITU en anglais) qui a un rôle réglementaire international sous la coupe de l’ONU.
En France, l’UTE est l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941.
Dans le passé, au sein des filières Europe-monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Leurs activités s’exerçaient indépendamment, ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications sur le plan international puis européen et enfin français.
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- Version courante de nov. 2016 par Jacques LEVET
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4. Organisation nationale
Elle est l’image de ce que nous avons vu sur les plans mondial et européen avec, en particulier, cette distinction entre le domaine électrotechnique et le reste, et les intersections que l’on retrouve hors de France.
4.1 Normalisation
4.1.1 Association Française de Normalisation (AFNOR)
C’est une association privée reconnue d’utilité publique (décret du 5 mars 1943) dont le siège se trouve à La Plaine-Saint-Denis (nord de Paris). La position de l’AFNOR, en ce qui concerne la normalisation, se conçoit dans un cadre législatif qui définit le système français en la matière et confie à l’AFNOR le rôle principal. L’ensemble a été précisé en 1984, sans toutefois toucher au fondement qui est la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation.
L’AFNOR, outre sa mission d’élaboration proprement dite des projets de normes, mène des missions générales pour l’ensemble du système français de normalisation, tant au niveau national que comme représentant dans les systèmes européen et international de normalisation. Du recensement des besoins à l’élaboration des programmes de normalisation, de la validation des consensus à la représentation des intérêts français au niveau européen et international, de l’animation des structures de pilotage du système à la recherche des partenaires, l’AFNOR veille en permanence dans son action à préserver tant la représentativité des groupes de travail que l’adéquation du programme avec les ressources du système. Toutes ces missions sont effectuées sous la tutelle du ministère chargé de l’Industrie (SQUALPI) et en étroite liaison avec l’ensemble des partenaires.
AFNOR conduit les travaux techniques au sein de 17 grands programmes de normalisation (GPN). L’ensemble est coordonné par le Comité d’orientation et de programmation (COP) qui définit les principales orientations triennales.
Chaque programme (sauf le GPN « normes fondamentales ») est piloté par un Comité d’orientation stratégique (COS) qui réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné.
Les COS sont chargés...
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ANNEXES
SOFAQ (Société Française d’Assurance Qualité) : https://sofaq.fr/
AFNOR – Association Française de Normalisation (93 La Plaine-Saint-Denis) : https://www.afnor.org/
CEI – Commission Électrotechnique Internationale (Bureau Central, Genève - Suisse) : https://www.iec.ch/homepage
CEN – Comité Européen de Normalisation : https://www.cencenelec.eu/
COFRAC – Comité Français d’Accréditation : https://www.cofrac.fr/
EA European Cooperation for Accreditation : https://european-accreditation.org/
ETSI – Institut Européen de Normalisation pour les Télécommunications : https://www.etsi.org/
IAF International Accréditation Forum : https://iaf.nu/en/home/
ILAC – Conférence Internationale pour l’Accréditation des Laboratoires d’Essais : https://ilac.org/
ISO – Organisation Internationale de Normalisation : https://www.iso.org/home.html
LCIE – Laboratoire Central des Industries Électriques : https://www.lcie.fr/
UIT – Union Internationale des Télécommunications : https://www.itu.int/
UTE – Union Technique de l’Électricité : ...
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