Présentation
Auteur(s)
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Jean-Pierre ISNARD : Directeur des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
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Alain LE CALVÉ : Directeur adjoint des affaires techniques et de la normalisation de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les Industries électriques, électroniques et de communication (IEEC) (secteur électrotechnique, entendu au sens large) ont toujours voulu s’impliquer dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi le secteur des industries électriques, électroniques et de communication dispose d’un réseau autonome ou quasiment tel, d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux (figure 1) couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs naturels d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
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sur le plan français, l’Union Technique de l’Électricité et de la Communication (UTE) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) ;
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sur le plan mondial, la Commission Électrotechnique Internationale (CEI ‐ IEC en anglais).
D’autres filières existent, soit à caractère sectoriel (il y en a peu, la plus remarquable est celle des télécommunications (ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
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sur le plan français, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) ;
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sur le plan européen, le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
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sur le plan mondial, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union Internationale des Télécommunications (UIT - ITU en anglais) qui a un rôle réglementaire international sous la coupe de l’ONU.
En France, l’UTE est l’un des bureaux de normalisation rattachés à l’AFNOR depuis la loi sur la normalisation du 24 mai 1941.
Dans le passé, au sein des filières Europe-monde, le domaine électrique n’avait que peu de liens avec le domaine général. Leurs activités s’exerçaient indépendamment, ce qui entraînait parfois duplications ou incohérences.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications sur le plan international puis européen et enfin français.
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- Version courante de nov. 2016 par Jacques LEVET
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3. Organisations européennes
3.1 Normalisation
Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte mondial. À l’exception de la partie électrotechnique, elles sont restées peu actives jusqu’au moment où la Commission des communautés européennes (CCE) a décidé d’en utiliser les services pour assurer sa politique de la Nouvelle Approche : la référence aux normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des directives Nouvelles Approches.
Une deuxième impulsion, à caractère très contraignant, est résultée de l’Acte Unique européen sur le Grand Marché, avec son corollaire de l’échéance du 1er janvier 1993 : la circulation des produits dans toute l’Europe nécessite des normes communes à tous les pays européens afin de limiter les entraves techniques aux échanges.
Dans ce nouveau contexte, les trois organismes déjà en place, le CEN, le CENELEC et l’ETSI (European Telecommunications Standardization Institute ), ont été l’objet de sollicitations extrêmement pressantes qui les ont amenés, d’une part, à revoir leurs méthodes de travail, d’autre part, à définir leurs relations avec le client qu’est la CEE, enfin, à rechercher des liens plus étroits avec leurs homologues mondiaux.
Dans le mouvement qui en résulte, nombre de réalisations propres au CENELEC ont été reprises et généralisées.
HAUT DE PAGE3.1.1 Comité Européen de Normalisation (CEN)
Le CEN est la réplique européenne de l’ISO. Il fonctionne suivant les mêmes principes, l’ensemble des responsabilités étant assumé par des représentants des normalisateurs professionnels.
La mission du CEN est de promouvoir l’harmonisation des normes techniques volontaires en conjonction avec les organismes mondiaux et ses partenaires en Europe.
L’harmonisation réduit les barrières commerciales, accroît la sécurité, permet l’interopérabilité des productions et favorise la bonne compréhension technique en intégrant depuis récemment les aspects environnementaux dans les normes produits.
En...
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ANNEXES
SOFAQ (Société Française d’Assurance Qualité) : https://sofaq.fr/
AFNOR – Association Française de Normalisation (93 La Plaine-Saint-Denis) : https://www.afnor.org/
CEI – Commission Électrotechnique Internationale (Bureau Central, Genève - Suisse) : https://www.iec.ch/homepage
CEN – Comité Européen de Normalisation : https://www.cencenelec.eu/
COFRAC – Comité Français d’Accréditation : https://www.cofrac.fr/
EA European Cooperation for Accreditation : https://european-accreditation.org/
ETSI – Institut Européen de Normalisation pour les Télécommunications : https://www.etsi.org/
IAF International Accréditation Forum : https://iaf.nu/en/home/
ILAC – Conférence Internationale pour l’Accréditation des Laboratoires d’Essais : https://ilac.org/
ISO – Organisation Internationale de Normalisation : https://www.iso.org/home.html
LCIE – Laboratoire Central des Industries Électriques : https://www.lcie.fr/
UIT – Union Internationale des Télécommunications : https://www.itu.int/
UTE – Union Technique de l’Électricité : ...
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