Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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Contrat d’assurance pollution3. Garanties proposées
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Responsabilité civile « installation industrielle fixe »
C’est la forme d’assurance pollution la plus fréquente actuellement, bien entendu limitée à la couverture des seuls dommages subis par des tiers. Cette garantie peut être incluse dans celles accordées par les contrats « RC d’entreprise » ou, de façon secondaire, au titre de la garantie « recours des voisins » accordée par des contrats « incendie ». En France, ces garanties sont habituellement limitées à la couverture des dommages dus à la pollution accidentelle et soudaine et pour un montant inférieur à 1,5 million d’euros s’il s’agit de couvrir des installations classées selon la loi du 19 juillet 1976. Au-delà, c’est-à-dire pour des montants supérieurs ou pour couvrir la pollution graduelle, les exploitants d’installations classées doivent souscrire des contrats RC pollution qui sont mieux adaptés. Ces contrats, qui couvrent la pollution créée par des installations industrielles fixes, comportent en annexe la garantie des frais exposés en urgence pour prévenir ou réduire un sinistre pouvant engager la responsabilité civile de l’assuré. À l’expérience, cette disposition est importante puisqu’elle fournit l’essentiel du financement dont l’assuré sinistré aura le plus souvent besoin.
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Responsabilité civile « chantiers »
Une entreprise qui intervient sur un site industriel ne lui appartenant pas pour y effectuer des travaux (construction, montage...) peut causer des dommages aux biens de son donneur d’ordre ou de cocontractants, dommages qu’elle doit bien évidemment réparer. Pour cette RC très particulière il existe des contrats adaptés qui ne sont pas limités aux dommages survenus sur un site dénommé.
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Responsabilité civile « professionnelle »
De même, une entreprise qui effectue des prestations intellec-tuelles : expertises, ingénierie... peut commettre des erreurs ou des omissions qui se traduisent ultérieurement par des pollutions. Des contrats ont été mis au point pour ces métiers où le lien de responsabilité entre le dommage et sa cause première n’est pas de nature matérielle.
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Dommages aux biens de l’assuré
Les dommages aux biens de l’assuré...
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