Article

1 - RISQUE ENVIRONNEMENTAL D’UNE ENTREPRISE

  • 1.1 - Dimension économique du risque environnemental
  • 1.2 - Principales expositions
  • 1.3 - Un cadre juridique difficile
  • 1.4 - Responsabilités encourues

2 - TRANSFERT DU RISQUE À L’ASSURANCE : POSSIBILITÉS ET LIMITES

3 - GARANTIES PROPOSÉES

4 - CONTRAT D’ASSURANCE POLLUTION

5 - GARANTIES ET MODES DE COUVERTURES SPÉCIAUX

6 - PRODUITS D’ASSURANCE DISPONIBLES. MARCHÉS

  • 6.1 - En France
  • 6.2 - À l’étranger

7 - SOUSCRIPTION

8 - APPLICATION DE LA GARANTIE

9 - CONCLUSION

| Réf : G1050 v1

Assurance environnement

Auteur(s) : Jean-Yves COMBY

Date de publication : 10 avr. 2001

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Présentation

Auteur(s)

  • Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR

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INTRODUCTION

L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.

Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.

Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g1050


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