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Jean-Yves COMBY : Ingénieur de l’École navale - Responsable du département Pollution - Direction du Développement SCOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’assurance a pour objet de fournir à l’entreprise les protections économiques dont elle a besoin pour faire face à un éventuel sinistre. Ne traitant que de la partie économique, cette réponse est indispensable mais partielle. Elle doit s’insérer dans une gestion globale du risque qui prenne en compte toutes ses autres dimensions, humaines, techniques, juridiques, commerciales... Seule cette gestion permet de garantir que la pérennité de l’entreprise ne sera pas exposée à la suite d’un accident.
Une évolution profonde des opinions qui a débuté vers 1970 a conduit les pouvoirs publics à édicter et à mettre en œuvre des contraintes environnementales très strictes, en constant durcissement. L’entreprise, qui est une cible privilégiée de ces contraintes, doit les respecter mais aussi faire face aux défaillances éventuelles qui peuvent aller jusqu’à mettre en cause son existence même.
Les assureurs, qui se doivent d’accompagner leurs clients, s’engagent largement sur ce risque nouveau. Toutefois, les particularités du risque environnemental et les contraintes techniques de l’assurance font que les garanties offertes sont très spéciales, complexes, et doivent s’adapter à l’évolution des besoins créés par les mutations juridiques, techniques, économiques, particulièrement rapides et importantes en matière de protection de l’environnement. L’assurance pollution n’est pas un produit banal, elle implique le recours à des spécialistes ; cette situation durera longtemps encore.
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6. Produits d’assurance disponibles. Marchés
6.1 En France
En France, la pollution peut être garantie sur une base accidentelle et soudaine par les contrats dommages directs (incendie) ou RC mais pour des montants limités (1,5 million d’euros) et sous réserve que le site assuré ne soit pas une installation classée soumise à autorisation.
Pour couvrir les risques importants, les assureurs et réassureurs se sont réunis dans un « pool », Assurpol, afin d’être en mesure d’offrir des produits de qualité avec des montants de garantie élevés (jusqu’à 50 millions d’euros), tout en limitant leur engagement individuel dans une branche mal maîtrisée. Cela a permis la mise en place sur tout le marché d’une gamme de produits homogènes, la plus complète et la plus élaborée d’Europe.
Depuis 1999, l’élément de base de cette gamme est un contrat multirisque pour sites industriels fixes. Il couvre la responsabilité civile, les frais de dépollution des sols sans distinction de propriété de l'assuré ou d'un tiers et les frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers de l’assuré. Chacune de ces trois garanties est accordée avec des conditions et des limites qui lui sont propres. Le contrat qui couvre la pollution graduelle et la pollution accidentelle et soudaine est déclenché par la première constatation vérifiable de la pollution. Les exclusions les plus remarquables portent sur les dommages aux biens qui n’ont pas de propriétaire (« dommages écologiques »), les dommages dus au transport (qui sont couverts par les contrats RC transport) et ceux dus à l’inobservation des lois ou au mauvais état de l’installation quand il est connu de la direction de l’entreprise. Une garantie « subséquente » de cinq ans est accordée en cas de fermeture du site assuré.
Ce contrat résulte en pratique de l’intégration de deux autres contrats qui sont toujours offerts à la souscription et qui concernent l’un la responsabilité civile, l’autre les frais de dépollution du sol du site de l’assuré. Pour l’instant, l’essentiel du portefeuille d’assurance environnementale souscrit dans notre pays est constitué de contrats RC.
D’autres contrats spécialisés ont, par ailleurs, été développés pour couvrir la responsabilité civile des collectivités publiques ainsi que la responsabilité civile professionnelle des entreprises effectuant des études et des...
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