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Caroline LONDON :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Cadre général
1.1 Principes
1.2 Directive cadre
2 Directives spécifiques
2.1 Déchets dangereux
2.2 Huiles usagées
2.3 Polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT)
2.4 Piles et accumulateurs
2.5 Emballages
3 Réglementation relative aux mouvements transfrontaliers des déchets
4 Textes en suspens
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VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2007 par Caroline LONDON
- Version archivée 3 de avr. 2013 par Caroline LONDON
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