Textes réglementaires relatifs aux déchets

Auteur(s) : Caroline LONDON

Date de publication : 10 juil. 2007 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Réglementation applicable

1.1 - Textes-cadres sur les déchets
1.2 - Réglementations spécifiques

2 - Obligations pesant sur la production de déchets

2.1 - Obligation de veiller à une élimination conforme
2.2 - Obligation d’information

3 - Obligations dérivant des transferts transfrontaliers

3.1 - Préalables
3.2 - Réglementation communautaire

4 - Obligation pesant sur l’élimination des déchets

4.1 - Mise en décharge
4.2 - Incinération

Présentation

Auteur(s)

Caroline LONDON : Docteur en droit - Professeur associé à l’Université d’Artois - Avocat à la Cour

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INTRODUCTION

Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.

Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent Enjeux et perspectives des déchets .

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