Article

1 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE

  • 1.1 - Textes cadres sur les déchets
  • 1.2 - Dispositions et réglementations spécifiques

2 - OBLIGATIONS PESANT SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS

  • 2.1 - Obligation de veiller au traitement des déchets conforme à la hiérarchie et responsabilité élargie du producteur
  • 2.2 - Obligation d’information

3 - OBLIGATIONS DÉRIVANT DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

  • 3.1 - Travaux et textes internationaux
  • 3.2 - Réglementation communautaire

4 - OBLIGATION PESANT SUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

  • 4.1 - Mise en décharge
  • 4.2 - Incinération

| Réf : G2021 v3

Textes réglementaires relatifs aux déchets

Auteur(s) : Caroline LONDON

Date de publication : 10 avr. 2013

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Auteur(s)

  • Caroline LONDON : Docteur en droit - Avocat à la Cour

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INTRODUCTION

Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.

Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent « Enjeux et perspectives des déchets » [G 2 020].

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g2021


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