Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article traite de l’évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en travaux publics (TP). Le but est de dresser un premier bilan méthodologique et de décrire une méthode d’évaluation de ces déchets. S'ensuit la présentation d'un retour d’expérience : quels déchets, quelles utilisations, dans quelles conditions et selon quels cahiers des charges ? La méthode d’évaluation est ensuite décrite en détails, puis illustrée par un cas type d’application (mise en oeuvre de la méthode d’évaluation et synthèse des résultats). Pour terminer, une synthèse générale de cette méthode d’évaluation environnementale est proposée.
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This article deals with the environmental assessment of the use of waste in public works (PW). Its aim is to provide an initial methodological assessment and describe an assessment method for this waste. Feedback is then presented: what type of waste, what uses, under what conditions and according to what specifications? The assessment method is then described and illustrated by a typical case of application (implementation of the assessment method and synthesis of the results). To conclude, a general synthesis of this environmental assessment method is presented.
Auteur(s)
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Gwénaëlle BRÖNS-LAOT : Docteur « Sciences et Techniques du Déchet » - Ingénieur de recherche INSAVALOR division POLDEN
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Emmanuel VERNUS : Docteur « Sciences et Techniques du Déchet » - Chef de projet INSAVALOR division POLDEN
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Jacques MÉHU : Directeur INSAVALOR division POLDEN - Professeur à l’INSA de Lyon
INTRODUCTION
En France, le Génie civil utilise, depuis de nombreuses années, des millions de tonnes de résidus industriels (cendres volantes de charbon, laitiers de hauts fourneaux, schistes houillers, matériaux de démolition...) qui font l’objet de normes d’usages, mais en dehors de toute réglementation environnementale. Seules les utilisations de trois types de déchets sont couvertes par des textes réglementaires (ou assimilés) : les sables de fonderie (Arrêté du 16 juillet 1991), les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (Circulaire du 9 mai 1994) et les cendres de charbon (Circulaire du 11 octobre 1996). Dans les deux premiers cas, la réglementation se base sur l’utilisation de l’essai de lixiviation NF X 31-210 (essai de conformité français utilisé pour l’acceptabilité des déchets en décharge avant d’être remplacé par l’essai européen EN 12457).
Le durcissement des réglementations environnementales dans le domaine de la mise en décharge et des stockages internes, ainsi que les incitations réglementaires à la valorisation des déchets, a généré dans les dix dernières années un flux considérable de nouveaux « candidats » à l’utilisation en TP (laitiers et scories métallurgiques, cendres volantes d’UIOM traitées...).
L’utilisation généralisée et dispersée de ces résidus n’est pas acceptable sans l’établissement de cahiers des charges environnementaux précis et exigeants pour les nouveaux déchets proposés, aussi bien que pour les résidus utilisés traditionnellement. Le développement de la norme NF EN 12920 du CEN TC 292 fournit un cadre méthodologique incontournable à l’évaluation environnementale qui en découle.
Ce dossier a pour objectifs de dresser un premier bilan méthodologique de l’évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en travaux publics (TP) et de décrire une méthode permettant d’évaluer si un déchet peut être utilisé en technique routière sur la base d’un certain nombre de critères de qualité environnementale des milieux. Cette méthode est dans un premier temps décrite, puis illustrée par un cas type d’application.
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Retour d’expérience4. Synthèse générale
La valorisation de déchets dans les travaux publics est déjà effective depuis un bon nombre d’années et représente d’importants volumes en progression pour certains d’entre eux, permettant de réaliser d’importantes économies de matières premières et de limiter ainsi la pression anthropique sur les milieux naturels (tant au niveau de la mise en décharge que de l’exploitation des matériaux naturels).
Face à l’apparition récente de très nombreuses sollicitations pour des déchets d’origine plus problématique que celles des déchets utilisés historiquement, il apparaît indispensable pour pérenniser et développer ces pratiques de pouvoir les soumettre à une méthodologie rigoureuse d’évaluation de l’impact sur l’environnement afin de s’assurer de la compatibilité du scénario de valorisation, avec la conservation de la qualité et de l’usage des milieux aquatiques environnants.
Le retour d’expérience en matière d’évaluation environnementale de valorisation de déchets en techniques routières montre qu’un essai de lixiviation, tel que les essais normalisés NF X 31-210 ou NF X 30-402, ne peut en aucun cas constituer à lui seul une réponse à cet objectif et que différents niveaux d’évaluation doivent être adaptés aux niveaux de relargage des déchets et à la nature du scénario de valorisation envisagé (domaine de la norme NF EN 12920).
La démarche présentée ici permet d’évaluer la compatibilité des niveaux d’émission de polluants des déchets et des matériaux constitués à partir de ces déchets, avec les objectifs de qualité des eaux définis pour les milieux avals.
L’application de la procédure au cas de la valorisation de déchets traités comme substituant partiel de filler dans une grave hydraulique en couche de forme a permis, non seulement, de vérifier la compatibilité de l’émission de polluant avec les objectifs de qualité des milieux, mais aussi d’en prédire l’évolution au cours des 20 années prévues pour la durée de vie de la couche de forme.
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