Article

1 - CONTEXTE ET CONSÉQUENCES DES NORMES

2 - ORGANISATIONS GÉRANT LA NORMALISATION INTERNATIONALE

3 - ORGANISATIONS GÉRANT LA NORMALISATION EUROPÉENNE

4 - ACCORDS ENTRE NORMALISATIONS EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

5 - SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION

6 - NORMALISATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DU FROID

  • 6.1 - ISO/TC 86 « Froid et climatisation »
  • 6.2 - CEI 61C « Appareils domestiques de réfrigération »
  • 6.3 - CEI 61D « Appareils de conditionnement d'air pour usages domestiques et analogues »
  • 6.4 - ISO/TC 104 « Conteneurs pour le transport des marchandises »

7 - NORMALISATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU FROID

8 - NORMALISATION FRANÇAISE DANS LE DOMAINE DU FROID INDUSTRIEL

  • 8.1 - Filière ISO
  • 8.2 - Filière CEN
  • 8.3 - Filière française

9 - NORMALISATION NATIONALE DANS LES AUTRES PAYS

10 - RÉGLEMENTATION ET CERTIFICATION DANS LE DOMAINE DU FROID

11 - CONCLUSION

| Réf : BE9725 v2

Normalisation dans le domaine du froid

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 janv. 2009

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

Les normes NF EN 14276-1+A1 et -2+A1 d'avril 2011 citées dans cet article ont été remplacées par les normes NF EN 14276-1 et -2 (E35-414-1 et -2) : Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur
- Partie 1 : récipients - Exigences générales
- Partie 2 : tuyauteries - Exigences générales (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).

02/06/2020

RÉSUMÉ

La norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle permet également, à un secteur industriel, et celui du froid industriel n’est pas exclu, d’étendre sa stratégie commerciale hors du cadre national. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes leur accorde le statut de normes harmonisées, pour autant elles ne sont pas obligatoires. Elle apporte une sécurité juridique au produit mis sur le marché et déclaré conforme à la réglementation. Cet article détaille l’ensemble de la normalisation européenne dans le domaine du froid.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Standardization in the refrigeration sector

The standard is a guiding document which includes solutions to technical and commercial issues concerning products, goods and services between economic, scientific, technical and social partners. It also enables an industrial sector, including that of industrial refrigeration, to extend its commercial strategy beyond the national framework. Although the compliance of these standards with the main requirements of the European Directives provide them with the status of harmonized standards, they are not obligatory. Such compliance provides legal security to the product placed on the market and declared in conformity with the regulation. This article details all of the European standardization in the refrigerating sector.

Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l'Institut français du froid industriel (IFFI) - Chef de projet Normalisation à l'Association française de normalisation (AFNOR)

INTRODUCTION

L'environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l'un de ces repères est constitué par la normalisation.

La normalisation est l'acte de rédiger des normes et, au sens du décret français, la norme est un document de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme est établie par consensus et approuvée par des organismes reconnus. Ainsi, les normes françaises sont homologuées par l'Afnor, les normes internationales sont approuvées par l'ISO et la CEI tandis que le CEN/Cenelec ratifie les normes européennes.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont, depuis longtemps, dans le secteur du froid, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l'importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d'application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel. Néanmoins, comme dans beaucoup d'autres domaines, la Chine et la Corée participent maintenant activement et demandent à assurer des responsabilités en termes de secrétariats et de présidences.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s'adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.

Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des Directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu'harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-be9725


Cet article fait partie de l’offre

Froid industriel

(50 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Froid industriel

(50 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

NORMES

  • Système frigorifiques – Exigences de sécurité et d'environnement. - EN 378 - 2008

  • Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d'environnement – Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes. - EN 12693 - 2008

  • Conditionneurs d'air, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs à compresseurs entraînés électriquement pour le chauffage et le refroidissement – Mesurage du bruit aérien – Détermination du niveau de puissance sonore. - EN 12102 - 2008

  • Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-24 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace. - CEI 60335-2-24 - 2007

  • Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-89 : Règles particulières pour les appareils de réfrigération à usage commercial avec une unité de condensation du fluide frigorigène ou un compresseur incorporés ou à distance. - CEI 60335-2-89 - 2007

  • ...

1 Réglementation

HAUT DE PAGE

1.1 Directives et règlements européens

  • Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 40/34-36 du 11 février 1989).

  • Directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 sur les appareils à gaz (parue au JOCE n° L 196 du 26 juillet 1990, modifiée par la directive 93/68/CEE).

  • Directive 92/2/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (parue au JOCE n° L 34/28-29 du 11 février 1992).

  • Directive 92/75/CE du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (parue au JOCE n° L 297 du 30 octobre 1992).

  • Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simple), 88/378/CE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction) 89/336/CEE (compatibilité...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Froid industriel

(50 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS