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1 - TRANSPORT : FLUX ET RISQUES

2 - ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

3 - RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT EN FRANCE

4 - TRANSPORT DE L’HEXAFLUORURE D’URANIUM

5 - INCIDENTS ET ACCIDENTS DE TRANSPORT

| Réf : BN3845 v1

Incidents et accidents de transport
Transport des matières radioactives. Sûreté et réglementation

Auteur(s) : Jean-Christophe NIEL

Date de publication : 10 janv. 2001

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Auteur(s)

  • Jean-Christophe NIEL : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées - Docteur en physique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris) - Chef du Département d’évaluation de la sûreté à l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)

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INTRODUCTION

La sûreté du transport des matières radioactives, c’est-à-dire la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences, s’appuie, comme dans les autres domaines de la sûreté nucléaire, sur une logique de défense en profondeur : le colis et ses conditions d’utilisation offrent la première ligne de défense, le moyen de transport et sa fiabilité la seconde. En cas de défaillance de l’une et de l’autre, l’industriel et les pouvoirs publics mettent en place des moyens d’intervention pour maîtriser la situation, ce qui constitue la troisième ligne de défense. Plus précisément :

  • la conception sûre des colis de transport de matières radioactives conduit à dimensionner ceux-ci afin de limiter les rejets et les rayonnements à des valeurs suffisamment faibles pour que l’impact radiologique sur le public et les travailleurs soit mineur dans les conditions d’utilisation prévues ou accidentelles. La conception sûre est nécessaire pour rendre inoffensives toutes les opérations ultérieures réelles de transport ;

  • la réalisation sûre de toutes les activités pratiques des transports, depuis la fabrication des emballages jusqu’à leur démantèlement en passant par le contrôle des conteneurs chargés, la manutention, l’arrimage, le respect des règles de circulation, etc., vise à éviter les conséquences des aléas du transport depuis les non-conformités jusqu’aux accidents. Elle s’appuie en grande partie sur la mise en œuvre de systèmes d’assurance-qualité et de contrôle ;

  • la capacité à intervenir et l’efficacité des interventions effectuées en cas d’anomalie, d’incident et d’accident se déclinent en deux principes :

    • la gestion de crise, qui fait l’objet de consignes de sécurité et de plans d’urgence élaborés par les transporteurs, et de plans de secours spécialisés élaborés par les pouvoirs publics. Elle doit être préparée pour que les moyens nécessaires pour limiter les conséquences d’une crise soit disponibles et opérationnels,

    • la démarche de retour d’expérience, qui doit permettre d’éviter la répétition des événements et de réduire leurs conséquences potentielles, par des actions d’amélioration des deux autres lignes de défense, la conception et les procédures d’exploitation.

Il est important de rappeler que le transport a lieu sur la voie publique, c’est-à-dire, au plus près des individus, que les accidents de transports sont possibles n’importe où et que leur gravité peut être très variable. Aussi, la sûreté repose-t-elle, en premier lieu, sur le colis, c’est-à-dire l’emballage et son contenu, qui doit résister aux conditions de transport envisageables, normales, incidentelles et accidentelles, conditions qui peuvent varier d’un mode de transport à l’autre.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3845


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5. Incidents et accidents de transport

5.1 Déclaration des incidents et accidents

Dans l’introduction, l’importance du retour d’expérience a été évoqué comme moyen de faire progresser la sûreté du transport des matières radioactives. En France, la collecte et la centralisation des informations concernant les incidents et accidents a pour objectif de favoriser ce retour d’expérience. Ces données sont aussi transmises à l’AIEA afin d’alimenter la base de données internationale EVTRAM (Event in the Transport of Radioactive Material).

En cas d’incident ou d’accident de transport de matières radioactives susceptible d’affecter la sûreté, les industriels, les expéditeurs ou les transporteurs impliqués doivent le plus rapidement possible faire une déclaration auprès de l’autorité compétente. Cette déclaration doit être établie en renseignant un formulaire permettant de collecter les informations relatives à l’événement, 60 à 70 paramètres peuvent ainsi être renseignés et sont complétés par un résumé de l’événement.

Les événements sont répartis en accident, incident et non-conformité :

  • un accident de transport de matières radioactives implique des colis chargés de matières radioactives et entraînant des conséquences importantes, par exemple, une dispersion de matières radioactives ou une exposition effective, supérieures aux limites autorisées en routine, un dommage important au véhicule ou au colis, une victime, une menace importante pour la sûreté ;

  • un incident de transport aurait pu avoir mais n’a pas eu des conséquences importantes réelles telles celles entrant dans la définition d’un accident, par exemple, un colis retrouvé intact sur la voie publique est un incident car révélateur d’une perte antérieure qui aurait pu avoir des conséquences graves si le contenu du colis avait été retiré de son emballage ;

  • une non-conformité est le non-respect, lors d’un transport, de la réglementation des transports de matières radioactives en vigueur et des documents administratifs applicables.

En 1997, il y a eu 118 événements répertoriés en France (4 accidents, 10 incidents et 104 non-conformités) et en 1998, il y a eu 74 événements...

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