Présentation

Article

1 - TRANSPORT : FLUX ET RISQUES

2 - ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

3 - RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT EN FRANCE

4 - TRANSPORT DE L’HEXAFLUORURE D’URANIUM

5 - INCIDENTS ET ACCIDENTS DE TRANSPORT

| Réf : BN3845 v1

Réglementation du transport en France
Transport des matières radioactives. Sûreté et réglementation

Auteur(s) : Jean-Christophe NIEL

Date de publication : 10 janv. 2001

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Jean-Christophe NIEL : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées - Docteur en physique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris) - Chef du Département d’évaluation de la sûreté à l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

La sûreté du transport des matières radioactives, c’est-à-dire la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences, s’appuie, comme dans les autres domaines de la sûreté nucléaire, sur une logique de défense en profondeur : le colis et ses conditions d’utilisation offrent la première ligne de défense, le moyen de transport et sa fiabilité la seconde. En cas de défaillance de l’une et de l’autre, l’industriel et les pouvoirs publics mettent en place des moyens d’intervention pour maîtriser la situation, ce qui constitue la troisième ligne de défense. Plus précisément :

  • la conception sûre des colis de transport de matières radioactives conduit à dimensionner ceux-ci afin de limiter les rejets et les rayonnements à des valeurs suffisamment faibles pour que l’impact radiologique sur le public et les travailleurs soit mineur dans les conditions d’utilisation prévues ou accidentelles. La conception sûre est nécessaire pour rendre inoffensives toutes les opérations ultérieures réelles de transport ;

  • la réalisation sûre de toutes les activités pratiques des transports, depuis la fabrication des emballages jusqu’à leur démantèlement en passant par le contrôle des conteneurs chargés, la manutention, l’arrimage, le respect des règles de circulation, etc., vise à éviter les conséquences des aléas du transport depuis les non-conformités jusqu’aux accidents. Elle s’appuie en grande partie sur la mise en œuvre de systèmes d’assurance-qualité et de contrôle ;

  • la capacité à intervenir et l’efficacité des interventions effectuées en cas d’anomalie, d’incident et d’accident se déclinent en deux principes :

    • la gestion de crise, qui fait l’objet de consignes de sécurité et de plans d’urgence élaborés par les transporteurs, et de plans de secours spécialisés élaborés par les pouvoirs publics. Elle doit être préparée pour que les moyens nécessaires pour limiter les conséquences d’une crise soit disponibles et opérationnels,

    • la démarche de retour d’expérience, qui doit permettre d’éviter la répétition des événements et de réduire leurs conséquences potentielles, par des actions d’amélioration des deux autres lignes de défense, la conception et les procédures d’exploitation.

Il est important de rappeler que le transport a lieu sur la voie publique, c’est-à-dire, au plus près des individus, que les accidents de transports sont possibles n’importe où et que leur gravité peut être très variable. Aussi, la sûreté repose-t-elle, en premier lieu, sur le colis, c’est-à-dire l’emballage et son contenu, qui doit résister aux conditions de transport envisageables, normales, incidentelles et accidentelles, conditions qui peuvent varier d’un mode de transport à l’autre.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3845


Cet article fait partie de l’offre

Génie nucléaire

(164 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

3. Réglementation du transport en France

3.1 Organisation de la sûreté du transport

En France, depuis le 11 juin 1997, la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) des ministères chargés de l’Environnement et de l’Industrie est en charge de l’élaboration de la réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives à usage civil et de sa mise en œuvre, avec l’appui technique de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire. Cette responsabilité était auparavant exercée par le ministère chargé des Transports qui conserve la responsabilité de l’élaboration de la réglementation plus générale du transport des matières dangereuses, au travers notamment des conventions et accords internationaux, et donc de la cohérence avec celle du transport des matières radioactives. Pour l’inspection des activités de transports de matières radioactives, comprenant toutes les étapes, conception, fabrication maintenance des emballages, chargement, transport, déchargement, organisation, etc., la DSIN s’appuie aussi sur les directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

HAUT DE PAGE

3.2 Principes de la réglementation

Au regard de la grande variété des colis transportés, l’AIEA a défini une typologie des colis fondée sur l’activité totale du contenu transporté. En fonction de son type, les prescriptions auxquelles doit correspondre un colis sont plus ou moins contraignantes.

Les colis pour réaliser les transports potentiellement les plus dangereux sont soit les colis de type B (nécessaire, par exemple pour transporter plus de 8 mg de plutonium ou 10 mg de cobalt 60), soit les colis dits fissiles (nécessaires dès que la matière transportée peut donner lieu à une réaction critique non contrôlée). Avant l’entrée en vigueur des nouvelles recommandations de l’AIEA, ce sont ces colis qui subissent les épreuves de qualification les plus sévères. Elles concernent les aspects mécanique, thermique et l’immersion. Un même exemplaire du colis doit être soumis à l’épreuve mécanique puis à l’épreuve thermique ; celui-ci ou un nouvel exemplaire peut être soumis aux effets de l’épreuve d’immersion :

    ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Génie nucléaire

(164 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Réglementation du transport en France
Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Génie nucléaire

(164 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS