Foire aux questions
Connaître le rôle des associations
FIC1478 v1 Archive

Foire aux questions
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Identifiez le champ d’intervention des associations

  • 1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
  • 1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - Découvrez les différentes catégories d’associations

  • 2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
  • 2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - Quels sont les moyens des associations ?

  • 3.1 - Participation à l’enquête publique
  • 3.2 - Participation aux instances consultatives locales
  • 3.3 - Actions en justice
  • 3.4 - Lancement d’alerte

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - Foire aux questions

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1478

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6. Foire aux questions

Comment se procurer des informations sur une association ?

Les informations relatives aux associations sont publiques. Si on ne les trouve pas sur le site internet de l’association elle-même, on peut les obtenir :

Quelle est la différence entre une association et une fédération ?

Une fédération regroupe des associations d’un même secteur. Par exemple, la Fédération France Nature Environnement regroupe 3 000 associations dans le domaine de la protection de nature et de l’environnement. Ce regroupement s’effectue au niveau départemental, régional ou national. Les Fédérations assurent la représentation des associations adhérentes dans les instances de concertations (par exemple, le Conseil supérieur de la prévention des risques industriels).

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

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2 Annexe

À lire également dans nos bases

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues - [FIC 0133]

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3 Réglementation

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