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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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3. Quels sont les moyens des associations ?
De manière générale, les moyens des associations sont variés : information, formation, sensibilisation, actions matérielles de nettoyage (par exemple, enlèvement de déchets), etc.
Dans le domaine des ICPE, leur intervention peut au demeurant se traduire par des actions plus spécifiques à différentes étapes de la vie de votre installation.
3.1 Participation à l’enquête publique
Au cours de la procédure d’ouverture d’une ICPE soumise à enregistrement ou à autorisation, une ou des associations peuvent intervenir au stade de l’enquête publique. Elles sont ainsi amenées à effectuer des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur (cf. Fonctionnement de l’enquête publique et rôle du commissaire enquêteur [FIC 0084]).
Sur des projets sensibles, par leur localisation (par exemple, proximité d’un espace naturel) ou par leur nature (par exemple, activité de stockage de déchets), elles peuvent être en position de fédérer les oppositions au projet au cours de l’enquête publique.
HAUT DE PAGE3.2 Participation aux instances consultatives locales
Lors du fonctionnement de votre installation, une ou des associations peuvent participer aux instances consultatives locales (par exemple, les réunions des commissions de suivi de sites à risques).
HAUT DE PAGE3.3 Actions en justice
Les associations sont souvent à l’origine de contestations contre l’ouverture, le fonctionnement et ou la fermeture d’une ICPE, soit auprès de l’administration (par exemple, demande de modification des prescriptions techniques de fonctionnement applicables à votre installation)...
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À lire également dans nos bases
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues - [FIC 0133]
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