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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Notre conseil
4.1 Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation
En cas de conflit avec une association sur l’ouverture, le fonctionnement et ou la fermeture de votre installation, vous devez avoir le réflexe de vérifier les conditions dans lesquelles l’association est habilitée à agir par ses statuts.
Vous vérifierez son objet social (activité pour laquelle l’association a été créée) et la qualité pour agir de ses représentants (rôles respectifs du président, du conseil d’administration et de l’assemblée).
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À lire également dans nos bases
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues - [FIC 0133]
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articles L. 141-1 et suivants
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articles R. 141-1 et suivants
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