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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation
En cas de conflit avec une association sur l’ouverture, le fonctionnement et ou la fermeture de votre installation, vous devez avoir le réflexe de vérifier les conditions dans lesquelles l’association est habilitée à agir par ses statuts.
Vous vérifierez son objet social (activité pour laquelle l’association a été créée) et la qualité pour agir de ses représentants (rôles respectifs du président, du conseil d’administration et de l’assemblée).
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