Notre conseil
Connaître le rôle des associations
FIC1478 v1 Archive

Notre conseil
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Identifiez le champ d’intervention des associations

  • 1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
  • 1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - Découvrez les différentes catégories d’associations

  • 2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
  • 2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - Quels sont les moyens des associations ?

  • 3.1 - Participation à l’enquête publique
  • 3.2 - Participation aux instances consultatives locales
  • 3.3 - Actions en justice
  • 3.4 - Lancement d’alerte

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - Foire aux questions

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1478

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4. Notre conseil

4.1 Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

En cas de conflit avec une association sur l’ouverture, le fonctionnement et ou la fermeture de votre installation, vous devez avoir le réflexe de vérifier les conditions dans lesquelles l’association est habilitée à agir par ses statuts.

Vous vérifierez son objet social (activité pour laquelle l’association a été créée) et la qualité pour agir de ses représentants (rôles respectifs du président, du conseil d’administration et de l’assemblée).

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Sommaire
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1 Sources bibliographiques

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2 Annexe

À lire également dans nos bases

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues - [FIC 0133]

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3 Réglementation

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