Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de tour, fraiseuse ou perceuse à colonne. Les statistiques relatifs à ces accidents en disent long sur la situation actuelle. Les risques potentiels dans un atelier mécanique sont nombreux : électriques, chimiques, thermiques ou de nature ergonomique. Au-delà de la réglementation, la protection et la mise en place de règles de sécurité est une affaire de tous les jours.
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Even research laboratories are concerned by mechanical risks induced by the use of tool machines. The French law requires that this equipment be brought into compliance with the regulation in order to minimize accidents for users of lathes, milling machines and column drilling machines. The statistics concerning these accidents say a great deal about the current situation. There is a large number of potential risks in a mechanical workshop: electrical, thermal or of an ergonomic nature. Beyond regulation, the protection and implementation of security rules is an everyday matter.
Auteur(s)
-
Ralph GROS : Responsable Pool Mécanique Laboratoire de spectrométrie physique, Université Joseph Fourier (UJF/CNRS)
INTRODUCTION
La plupart des laboratoires de recherche possèdent un atelier de mécanique. Afin de minimiser les risques pour l’utilisateur, le droit français a introduit, dans le Code du travail, le décret no 93-40 du 11 janvier 1993 qui vise à définir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et équipements de travail en service dans les entreprises et les laboratoires. Ces prescriptions techniques, figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30 du Code du travail, assurent la mise en conformité des machines.
Les entreprises et laboratoires avaient un délai de 4 ans pour les mises en conformité, donc jusqu’au 1er janvier 1997. Toutefois, à la suite de la signature de conventions avec le ministère chargé du Travail, des reports de délais ont été accordés jusqu’au 1er janvier 2001.
Dans ce dossier, nous allons analyser les risques mécaniques, en définir les origines, et nous verrons comment les éviter.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2017 par Ralph GROS
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Règles de sécurité5. Comment se protéger des dangers
5.1 Réglementation en vigueur
Depuis le 1er janvier 1997 (ou 1er janvier 2001 si dérogation), les machines-outils des laboratoires sont mises en conformité avec les prescriptions techniques figurant dans les articles R. 233-15 à R. 233-30, à savoir :
-
R. 233-15 : Éléments mobiles de transmission
Cette prescription vise à isoler les risques de coincement, d’écrasement ou de cisaillement que peuvent engendrer les organes mobiles de transmission de mouvement tels que :
-
les arbres lisses ou cannelés ;
-
les poulies, engrenages... ;
-
les courroies, chaînes... ;
à l’aide de carters fixes et capteurs électriques.
-
-
R. 233-16 : Équipements et éléments mobiles de travail
Comme la prescription précédente, il s’agit de réduire les risques d’écrasements, de coupures, de coincements, lors du mouvement d’organes mobiles tels que :
-
le mandrin d’un tour ;
-
le mandrin d’une perceuse ;
-
la tête de broche d’une fraiseuse (fraises, par exemple).
On utilise des capteurs et des capots de protection mobiles dans le cas des machines-outils de laboratoires, afin de ne pas condamner définitivement l’accès à ces organes (accès au mandrin ou à la tête de broche, pour le changement de pièce ou d’outil).
-
-
R. 233-17 : Protecteurs, dispositifs de protection
Cet article est la résultante des deux articles précédents. Il précise que les protections doivent être robustes et adaptées aux conditions d’utilisation des machines. Ces protections ne doivent en aucune façon occasionner des risques supplémentaires.
-
R. 233-18 : Action volontaire de mise en marche
La mise en marche des machines ne doit être obtenue que par l’action volontaire de l’opérateur, et ce afin de pallier le démarrage inopiné d’une machine lors du rétablissement de l’alimentation. Généralement, on équipe les machines de dispositif dit : « à manque de tension », soit par un contacteur à impulsion autoalimenté, soit par un relais ou un dispositif électronique assurant la fonction d’autoalimentation. L’objectif...
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Comment se protéger des dangers
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FALCONNET (E.) - IDAR, une méthode d’analyse des risques dans le cadre de la directive « Machines » - . Éditions CETIM (Centre technique des industries mécaniques).
-
(2) - INRS - Signalisation de santé et de sécurité au travail. Réglementation. ED 777 - . 72 p. (format pdf) (2005).
-
(3) - * - Cette brochure reprend l’intégralité de l’arrêté du 4 novembre 1993 et les obligations de signalisation fixées par le Code du travail et d’autres textes spécifiques.
-
(4) - INRS - La signalisation de santé et de sécurité au travail. ED 885 - , 4 p. (format pdf) (2003).
-
(5) - * - Cette plaquette reprend la totalité des 59 panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, ainsi que les points importants de la réglementation en vigueur.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
INRS Institut national de recherche et de sécurité
CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
CNRS : coordination nationale de prévention et de sécurité
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/guides/manutentions.htm
Ministère du travail
HAUT DE PAGE
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Journal Officiel, no 292, 17 décembre 1993, p. 17581-17589 (format pdf, avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure INRS ED 773). Modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003. Journal Officiel, no 171, 26 juillet 2003, p. 126673.
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